Réglementations

Vous trouverez ici quelques informations sur les réglementations suivantes:

Animaux et chiens dangereux 

Débardage de bois 

Déclaration des forages domestiques 

Dossier de diagnostic technique 

Etiquettes produits chimiques

Feux de plein air 

Quads et Mini-motos 

Recensement et journée d'appel 

Réglementation sur le bruit 

Sécurité Routière 

Animaux et chiens dangereux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Débardage de bois

Toute utilisation des chemins communaux pour débardage de bois doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Après accord, il appartient aux utilisateurs de remettre en état les chemins empruntés.

Toutes dégradations constatées nécessitant réparation seront à la charge des utilisateurs.

 

Déclaration des forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

Dossiers de diagnostic technique

Dossier de diagnostic technique en cas de location d'immeuble

Dossier de diagnostic technique en cas de vente d'immeuble 

 

Etiquettes Produits chimiques

Attention, ça change ! cliquer ici...

Plus d'infos...

 

Feux de plein air

Les feux de plein air sont interdits par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2002

les déchets devront être apportés à la déchetterie la plus proche ou mis en dépôt aux fins de compost;

Le brûlage à l’air libre d’autres matières (sacs plastiques, résidus divers…) est strictement interdit les déchets doivent impérativement être déposés en déchetterie .

Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit.

 

Obligations pour les Quads et les Mini-Motos 

Les pouvoirs publics imposent désormais que les quads et mini-motos soient déclarés et qu’ils affichent un numéro d’identification...

 

Recensement et journée d'appel

Dans le mois qui suit leur 16 ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger (Se munir d’une pièce d’identite et du livret de famille).

 

Réglementation sur le bruit 

Extrait de l’arrêté préfectoral en date du 10 Décembre 1990.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide

d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique – tronçonneuses – perceuses – raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30

Les Samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

Les Dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H 

VOUS ETES TENUS DE PRENDRE TOUTES MESURES PROPRES A EVITER UNE GÊNE POUR LE VOISINAGE.

 

Sécurité routière


La traversée de notre village se fait à une allure modérée 50kms!

Les zones dangeureuses sont limitées à 30kms.

Le stationnement est gratuit sur la Commune.


Attention à vos compteurs et protégez nos jeunes et nos anciens... Les gendarmes veillent!

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